Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire aura la capacité de :

> Connaitre le principe de responsabilité civile

> Conseiller et aiguiller au mieux sa clientèle

> Maîtriser les responsabilités civiles professionnelles obligatoire ou non

Programme :

• La responsabilité civile :
  • Délictuelle et contractuelle
  • La mise en jeu et le déclenchement de la responsabilité civile
  • Le sinistre responsabilité civile
• La responsabilité civile de la vie privée :
  • Les différentes responsabilités civiles garanties
  • Les exclusions
• La responsabilité civile professionnelle :
  • La Responsabilité Civile Exploitation
  • La Responsabilité après livraison
  • La Responsabilité Professionnelle
  • La Responsabilité Professionnelle réglementée
• La responsabilité civile des mandataires sociaux :
  • Le mandataire social
  • Sa responsabilité du mandataire social
  • La vie du contrat

Cette formation valide 5 heures de votre formation continue annuelle.