Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire aura la capacité de :

> Connaitre les obligations en matière de garantie décennale

> Maîtriser les différentes responsabilités des constructeurs

> Appréhender les différents contrats de construction

> Conseiller au mieux sa clientèle

Programme :

• La responsabilité civile décennale :
  • Obligation d’assurance
  • La réception
  • Les garanties annexes
  • La gestion des sinistres : la convention CRAC
• La dommage ouvrage :
  • Obligation d’assurance
  • La réception
  • Les garanties
  • La gestion des sinistres
• Les autres assurance construction :
  • La TRC (Tous Risques Chantier)
  • La RCMO (La garantie de Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage)
  • La CNR (Constructeurs Non Réalisateur)

Cette formation valide 3H30 de votre formation continue annuelle DDA.