Dans votre activité de professionnel de l’immobilier,vous vous devez de maîtriser la réglementation des charges locatives.
Avec ce module, nous vous permettrons d’intégrer dans votre pratique les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à la répartition des charges, de maîtriser la ventilation des textes : Code civil, loi de 1989, loi Alur, d’interpréter les dispositions réglementaires et de réagir en cas de litige.
Objectifs pédagogiques :
Vous serez capable de :
Cerner le mécanisme de récupération.
Connaitre son champ d’application.
Maîtriser la démarche à mettre en place.
Le programme :
Ces charges dites récupérables sont abordées dans ce module sous différents thèmes :
Champ d’application
Détermination des charges récupérables
L’évaluation des charges
La provision, le décompte, la répartition
Les travaux d’économie d’énergie
L’entretien des parties communes
La rémunération du concierge ou du gardien
Les ascenseurs
Les taxes et impôts
Ce parcours valide 1 heure de votre obligation de formation continue (loi Alur).
Cette formation comprend un cours en e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle sera disponible 3 ans dans votre espace e-learning.
A savoir : Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie et 2 heures sur la discrimination) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.
