La Promesse de Vente
La promesse de vente
Savez-vous qu'il existe 2 types de promesse de vente ?
- la promesse dite unilatérale de vente avec l’engagement d'un côté,
- la promesse synallagmatique de vente avec l’engagement des deux parties.
Il est important pour tout professionnel de l'immobilier de bien connaître les spécificités des différentes promesses de vente.
Objectifs pédagogiques :
Ce module vous permettra de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers, de prévoir les bonnes clauses et de détecter les pièges pour sécuriser vos avant-contrats.
Vous serez en capacité de :
- Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.
- Prévoir les bonnes clauses dans les promesses de vente.
- Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats
- Maîtriser la rédaction et la sécurisation de la promesse de vente pour assurer une bonne relation à long terme avec son client.
- Identifier et mettre en oeuvre les bonnes pratiques de suivi de la relation client.
Le programme de cette formation :
- La gestion des offres, l'offre d'acquisition
- Les pourparlers, les négociations
- La promesse de vente ; le contrat de réservation ; la promesse d'achat le pacte de préférence ;
- La vente sous condition résolutoire.
- La différence entre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente.
- Le versement d'un « dépôt » ; les difficultés d'exécution, l'exécution forcée.
- La formalisation de l'intention d'acquérir en promesse unilatérale : la levée de l'option.
- Les délais de réflexion, de rétractation ;
- Le choix entre l’acte authentique ou sous seing privé
- Les documents à fournir et les délais.
- Les garanties légales, contractuelles.
- La cession et la substitution
- Le droit de préemption, le droit de préférence,
- Les droits des tiers,
- L’impact de la loi Pinel
- La condition particulière du financement de l'acquéreur
- La libération des locaux et la situation locative
A savoir :
Cette formation comprend un module e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.
Ce parcours valide 1 heure de votre obligation de formation continue loi Alur.
A savoir : Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie et 2 heures sur la discrimination) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.