La Promesse de Vente

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Détails du produit

La promesse de vente


Savez-vous qu'il existe 2 types de promesse de vente ?

  • la promesse dite unilatérale de vente avec l’engagement d'un côté,
  • la promesse synallagmatique de vente avec l’engagement des deux parties.

Il est important pour tout professionnel de l'immobilier de bien connaître les spécificités des différentes promesses de vente.


Objectifs pédagogiques :


Ce module vous permettra de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers, de prévoir les bonnes clauses et de détecter les pièges pour sécuriser vos avant-contrats.


Vous serez en capacité de :

  • Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.
  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses de vente.
  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats
  • Maîtriser la rédaction et la sécurisation de la promesse de vente pour assurer une bonne relation à long terme avec son client.
  • Identifier et mettre en oeuvre les bonnes pratiques de suivi de la relation client.


Le programme de cette formation :


  • La gestion des offres, l'offre d'acquisition
  • Les pourparlers, les négociations
  • La promesse de vente ; le contrat de réservation ; la promesse d'achat le pacte de préférence ;
  • La vente sous condition résolutoire.
  • La différence entre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente.
  • Le versement d'un « dépôt » ; les difficultés d'exécution, l'exécution forcée.
  • La formalisation de l'intention d'acquérir en promesse unilatérale : la levée de l'option.
  • Les délais de réflexion, de rétractation ;
  • Le choix entre l’acte authentique ou sous seing privé
  • Les documents à fournir et les délais.
  • Les garanties légales, contractuelles.
  • La cession et la substitution
  • Le droit de préemption, le droit de préférence,
  • Les droits des tiers,
  • L’impact de la loi Pinel
  • La condition particulière du financement de l'acquéreur
  • La libération des locaux et la situation locative


A savoir :

Cette formation comprend un module e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.

Ce parcours valide 1 heure de votre obligation de formation continue loi Alur.



Cette formation répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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