Formation MCD / DCI 7 Heures 2020

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Détails du produit

Objectifs pédagogiques

Formation Continue des IOBSP : Cursus annuel de 7 heures

« Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l'élaboration, la proposition et l'octroi des contrats de crédit mentionnés à l'article L. 313-1, la fourniture de service de conseil mentionné aux articles L. 313-13 et L. 313-14 ainsi que, le cas échéant, l'activité d'intermédiation.

Lorsque la conclusion d'un contrat de crédit implique la souscription de services accessoires, un niveau suffisant de connaissance de ces services et de compétence pour leur fourniture est exigé ».

Article L. 314-24 du Code de la consommation.

Cette formation d'une durée de 7 heures comprend 3 séquences et un quiz de validation des connaissances.

FINALITÉS OPÉRATIONNELLES À L’ISSUE DE LA FORMATION
> À l’issue de la formation les stagiaires auront réactualisé leurs connaissances et issues du référentiel de la directive MCD.

VALIDATION DE LA FORMATION
> Attestation de Compétences reprenant les attendus de la directive MCD

Les compétences à acquérir sont issues d’un référentiel tant en terme de mission que d’activité

Cette formation apportera un transfert immédiat des compétences acquises à l’exercice professionnel attendu.

CONTENU DE LA FORMATION :

1) Actualités juridiques :

=> L’actualité de l’activité d’intermédiation bancaire,

=> Spécialement en matière de contrats de crédit immobilier.

2) Comment répondre aux questions juridiques de l’intermédiation bancaire ?

=> La méthode générale de raisonnement juridique D’acquérir un raisonnement juridique

=> Méthode d’analyse d’une décision de Justice

=> Actualités du contentieux civil de l’IOBSP

3) Le contrat de conseil :

=> Le conseil et l’IOBSP

=> Principes du service optionnel de conseil en crédit

=> Mise en œuvre du service optionnel de conseil en crédit

4) Données personnelles de l’IOBSP – RGPD – Les principes :

=> Introduction

=> Données personnelles et obligations précontractuelles de l’IOBSP

=> Principes de la protection des données personnelles

5) Données personnelles de l’IOBSP – RGPD – Application :

=> Applications de la protection des données personnelles de l’IOBSP

=> Textes et fondements juridiques applicables aux données personnelles

=> Cas pratiques

Quiz d’évaluation
(+ de 70 % de bonnes réponses, attestation de formation avec résultats attachés à l’attestation.)

À l'issu de votre formation vous pourrez télécharger votre livret de formation exigé par l'ORIAS

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