Les principes fondamentaux du fonds de commerce, de la cession à la location gérance.
Objectifs pédagogiques :
À l’issue de la formation vous serez en capacité de :
Connaitre les principes fondamentaux du fonds de commerce et mieux le commercialiser auprès de leur clientèle.
Conseiller votre clientèle dans le cadre des actions liés aux fonds de commerce, et les renseigner sur les spécificités juridiques de la location gérance et de la promesse de vente
Professionnaliser votre activité en mettant en lumière les éléments constitutifs et le processus lié au nantissement.
Maîtriser les conditions de vente tant de fond que de forme, les caractéristiques de la cession du droit au bail ainsi que du pas de porte et les sanctions liées à la non observation de ces conditions
Guider l’acquéreur dans le cadre de leurs droits en termes de champ d’application et de limites
Maîtriser les caractéristiques, les avantages et inconvénients pour les 2 parties, les éléments composant le contrat de location gérance et les obligations du locataire gérant
Le programme de formation :
1. Le fonds de commerce
La notion de fonds de commerce
La composition du fonds de commerce
Le nantissement du fonds de commerce
2. La location gérance
Les caractéristiques de la location gérance
Les différences entre la location gérance et les autres contrats
Les éléments entrants dans le contrat de location-gérance
La location gérance et promesse de vente de fonds
3. La cession du fonds de commerce
Le processus lié à l'achat d'un fonds de commerce
Les conditions de fond et de forme la vente du fonds de commerce
Les obligations du cédant, les obligations et droits de l'acheteur
Ce parcours valide 5 heures de votre obligation de formation continue (loi ALUR).
Cette formation se compose de trois modules e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. L'ensemble a une durée estimée de 5 heures. À son issue, vous pourrez télécharger l'attestation de formation. Elle restera disponible 3 ans dans votre espace e-learning
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A savoir : Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie et 2 heures sur la discrimination) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.
