Fonds de commerce

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Détails du produit

Les principes fondamentaux du fonds de commerce, de la cession à la location gérance.


Objectifs pédagogiques :

À l’issue de la formation vous serez en capacité de :

  • Connaitre les principes fondamentaux du fonds de commerce et mieux le commercialiser auprès de leur clientèle.
  • Conseiller votre clientèle dans le cadre des actions liés aux fonds de commerce, et les renseigner sur les spécificités juridiques de la location gérance et de la promesse de vente
  • Professionnaliser votre activité en mettant en lumière les éléments constitutifs et le processus lié au nantissement.
  • Maîtriser les conditions de vente tant de fond que de forme, les caractéristiques de la cession du droit au bail ainsi que du pas de porte et les sanctions liées à la non observation de ces conditions
  • Guider l’acquéreur dans le cadre de leurs droits en termes de champ d’application et de limites
  • Maîtriser les caractéristiques, les avantages et inconvénients pour les 2 parties, les éléments composant le contrat de location gérance et les obligations du locataire gérant


Le programme de formation :

1. Le fonds de commerce

  • La notion de fonds de commerce
  • La composition du fonds de commerce
  • Le nantissement du fonds de commerce

2. La location gérance

  • Les caractéristiques de la location gérance
  • Les différences entre la location gérance et les autres contrats
  • Les éléments entrants dans le contrat de location-gérance
  • La location gérance et promesse de vente de fonds

3. La cession du fonds de commerce

  • Le processus lié à l'achat d'un fonds de commerce
  • Les conditions de fond et de forme la vente du fonds de commerce
  • Les obligations du cédant, les obligations et droits de l'acheteur


Ce parcours valide 5 heures de votre obligation de formation continue (loi ALUR).

Cette formation se compose de trois modules e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. L'ensemble a une durée estimée de 5 heures. À son issue, vous pourrez télécharger l'attestation de formation. Elle restera disponible 3 ans dans votre espace e-learning

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A savoir : Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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